Une combinaison de subventions salariales pour couvrir 100% de vos ressources humaines

Le rythme des annonces des programmes d’aide des gouvernements provincial et fédéral est maintenant au ralenti, et les détails de ces programmes commencent à s’éclaircir. Plusieurs programmes d’aide se sont imposés en ce qui concerne leur flexibilité et leur réactivité aux besoins des start-ups et des entreprises à vocation sociale. Les programmes de subventions salariales annoncés par les gouvernements provincial et fédéral sont particulièrement intéressants et lorsqu’ils sont utilisés en tandem, ils peuvent couvrir jusqu’à 100% de vos dépenses en ressources humaines.

Le programme fédéral principal s’appelle la “Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)”. Cette subvention salariale vous permettra de réembaucher vos travailleurs mis à pied en raison de la COVID-19, de prévenir d’autres pertes d’emplois et de mieux vous positionner pour reprendre vos activités normales après la crise. Vous pourriez réclamer 75 % des salaires de vos employés pour une période allant jusqu’à 12 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 6 juin 2020. Il est à noter que si vous ré-embauchez un employé qui recevait la Prestation d’urgence du Canada (PCU), tout dépendant de la situation, il pourrait devoir rembourser une partie ou la totalité des montants qu’ils ont reçus.

Qui est éligible? 

Toutes les entreprises qui emploient des salariés, quelle que soit la taille, le secteur d’activité, ou la forme juridique (OBNL, COOP, Inc, Enregistré).

L’éligibilité de ce programme se base sur la capacité des employeurs à démontrer une baisse de revenus en raison de la COVID-19. Cette baisse doit être au minimum de 15% pour la période allant du 15 mars 2020 au au 11 avril 2020, ou bien d’un minimum de 30% pour la période du 12 avril 2020 au 6 juin 2020.  Vous pouvez utiliser deux différentes périodes de référence pour calculer la baisse de vos revenus. Vous pouvez comparer vos revenus à ceux récoltés pour la même période  l’an passé OU en utiliser la moyenne de janvier et de février 2020 (option mieux adaptée pour les start-ups). Il est à noter que pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif, peuvent choisir de compter ou non les revenus provenant de sources gouvernementales, comme les subventions, ce qui devient un avantage indéniable.  

Faire une demande À compter du 27 avril, il sera possible de faire une demande par le biais de la page Mon dossier d’entreprise de l’ARC. Avant de déposer votre demande on vous conseille d’utiliser leur  calculateur pour obtenir une estimation de la subvention qui pourra être obtenue et pour vérifier votre éligibilité  .

Le programme provincial qui peut venir compléter ceux du fédéral s’appelle le “Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19)”.

Ce programme vise à encourager les entreprises du Québec à profiter de la crise du COVID-19 pour revoir l’organisation du travail et les processus de gestion des ressources humaines ainsi qu’à offrir de la formation à leurs employés dans le but d’augmenter la qualité de leurs compétences. Vous pourriez réclamer jusqu’à 100% des salaires des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 $ de l’heure. Utilisée en conjonction avec la SSUC, la subvention PACME ne peut que couvrir que 25 % de la masse salariale. Vous pourriez également réclamer les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 $ de l’heure.

Qui est éligible?

Toutes les entreprises qui emploient des salariés, quelle que soit la taille, le secteur d’activité, ou la forme juridique (OBNL, COOP, Inc, Enregistré).

Faire une demande
Les demandes peuvent être faites dès maintenant, et seront acceptées jusqu’au 30 septembre prochain. Le programme peut s’appliquer de façon rétroactive au 15 mars 2020. Pour faire une demande, un employeur doit contacter un conseiller aux entreprises de Service Québec.  Formulaire 

Il est à noter que l’employeur doit déposer une unique demande pour l’ensemble de ses employés en même temps. 

D’après les informations que nous avons reçu des promoteurs qui ont déposé des demandes, c’est le conseiller de Services Québec qui validera la demande en lien avec les besoins du poste ou des postes occupés. Ensuite, il y aura un référencement à un formateur agréé par la CPMT qui est dans ce domaine, à moins que l’on soit en mesure de justifier qu’un autre formateur soit plus approprié.

Pour d’autres conseils et analyses de l’équipe de l’Esplanade sur les mesures, consultez notre boîte à outils.

Vous y trouverez également des liens importants pour toutes les informations courantes et fiables sur les mesures gouvernementales et des tableaux récapitulatifs sur les mesures.